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L’union libre
L'union libre
(ou concubinage) est une union de fait entre deux personnes dont il découle
des droits et obligations limités par rapport aux personnes mariées
ou liées par un pacte civil de solidarité (PACS)
Quelles
sont les principales caractéristiques de l’union libre ?
Il n’existe aucune définition légale de l’union
libre. On peut cependant dire qu’il s’agit d’une situation
de fait par laquelle deux personnes vivent ensemble, de façon habituelle
sans être mariées, ni pacsées.
Comment
prouver le concubinage ?
Dans certains cas, une simple déclaration sur l’honneur suffira,
mais le plus souvent ils devront demander un certificat de concubinage à
la mairie de leur domicile.
Ils peuvent également s’adresser à un notaire qui leur
délivrera un certificat portant "valeur probante de notoriété"
sur déclaration de deux témoins.
Voici la définition
du mot "concubinage" dans Wikipedia
"Étymologiquement,
concubin(e) signifie "qui a une relation avec".
En France, le concubinage, ou union libre, correspond à une union
hors mariage caractérisée par une certaine continuité,
une certaine stabilité. C'est l'union de fait entre deux personnes,
de même sexe ou de sexe différent, qui vivent en couple. L'union
de fait peut ou non être accompagnée d'un pacte civil de solidarité.
L'article 515-8 du Code civil français définit le concubinage
comme « une union de fait, caractérisée par une vie
commune présentant un caractère de stabilité et de
continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de
même sexe, qui vivent en couple ».
Les éléments qui constituent le concubinage peuvent varier
et c'est cela qui rend cette notion difficile à définir.
Le concubinage, lorsqu'il est prouvé, entraîne alors certains
effets juridiques. Le concubinage peut être officialisé de
deux façons, soit par le pacte civil de solidarité, soit par
un acte notarié : le concubinage notoire.
Le concubinage peut aussi être vu comme le fait de faire plusieurs
conquêtes. La personne qui pratique le concubinage est un libertin
qui fréquente plusieurs personnes à la fois, ou une à
la fois seulement mais chacune de courte durée. Épicuriens
de nature, les gens qui pratiquent le concubinage sont libres de leurs actes
et ne font guère promesse d'engagement"
Et pour ceux qui ne veulent pas de certificat, ni d'aucune déclaration
légale de l'existence de leur couple, qu'à cela ne tienne
! là encore qui les empêche de faire une cérémonie
d'engagement devant leurs proches ? Il existe des milliers de raison à
ne pas faire de démarches légales pour son couple. Et il existe
des milliers de façons de témoigner de son attachement à
l'autre devant ses proches.