Le
Parrainage
Un bébé naît et c'est la fête, les parents se
font une joie de le présenter à la famille et aux amis. L’accueil
d’un enfant peut se faire de toutes les façons imaginables
mais pour les parents qui veulent annoncer cet événement avec
une certaine solennité, la cérémonie de parrainage
répondra à cette attente ; choisir des parrains c'est s'assurer
qu'ils prendront le relais des parents en cas de nécessité.
Le parrainage est une promesse de soutien, de guider l'enfant en l'encourageant
à développer ces qualités humaines qui l'aideront à
devenir un adulte conscient, libre et heureux. Au cours de la cérémonie,
aucun engagement philosophique ne se fait au nom de l’enfant. Il s’agit
d’un engagement moral de parents et de parrain et marraine vis-à-vis
d’un enfant. À côté de ces principes, la cérémonie
permet aux participants de s’exprimer comme ils l’entendent
avec toute l’émotion, la joie, le sérieux qu’ils
désirent. En cela, il s’agit d’un moment de communion
partagé par toute l’assistance.
Des chansons, des poèmes sélectionnés en famille avec
le représentant laïque et lus en alternance par l'assemblée
célèbrent cette idée de protection. La cérémonie
peut se tenir à la maison communale, à domicile ou en tout
autre lieu choisi par la famille.
Plus qu'une simple tradition religieuse, voir une obligation, le parrainage
laïque constitue un acte de profonde amitié, de profonde confiance
entre les parents et les parrains et marraines, même s'il ne constitue
nullement un acte officiel. La liberté de culte, ainsi que la liberté
de n'appartenir à aucun culte, est un droit subjectif reconnu, outre
par notre Constitution, par la déclaration universelle des droits
de l'homme.
Voici
ce qu'on peut lire sur le site Wikipedia au sujet du parrainage
:
"Le parrainage est une institution qui prévoit, en cas de
décès des parents légitimes d'un enfant, quelles personnes
devront assurer son éducation. Ces personnes sont généralement
choisies alors que l'enfant est en bas-âge, et de manière à
former un couple. On les nomme parrain et marraine. L'enfant est, lui, le
filleul (ou la filleule).
Le parrainage chrétien
Dans la religion chrétienne, le parrainage est étroitement
lié au baptême, les parrain et marraine devant aider leur filleul
dans la voie de la foi.
Le parrainage civil
Histoire
En France, le parrainage civil (ou baptême républicain) remonte
à la loi du 20 prairial, an II (8 juin 1794) relative aux actes d'état
civil, réservés aux municipalités. Il tomba en désuétude
au XIXe siècle, mais fut relancé en 1892 par la municipalité
de Saint-Denis, puis par le Comité de Propagande Athéiste
du XVIIIe arrondissement de Paris, afin de soustraire la jeunesse à
l'influence néfaste des religions déistes qui atrophient et
faussent son intelligence. Il fut très en vogue à la Belle
Époque dans le Nord de la France, avant de redisparaître.
Formalités
En France, il relève de la coutume : aucune loi ne le prévoit.
Les municipalités ne sont pas obligées de le pratiquer, ne
peuvent les enregistrer sur les mêmes registres que les autres actes
d'état-civil. Cependant, elles sont autorisées à les
célébrer, et à en tenir un registre séparé.
L'acte de parrainage n'a aucune valeur légale ou morale.
En conséquence, aucune condition d'âge n'est exigée
(à Nantes, on demande que le parrain ait au moins 13 ans, âge
du discernement selon la feuille de 1999).
Désignation comme tuteur
Il est conseillé de désigner le parrain comme tuteur par voie
de testament notarié ou sous-seing privé (article 398 du code
civil)."
Le
parrainage civil est donc un acte citoyen. C’est l'engagement moral
du parrain et de la marraine à suppléer les parents en cas
de malheur familial, qui est consigné par écrit devant le
Maire.
Quelle est la valeur juridique du baptême civil ?
Le baptême civil (ou républicain) est destiné à
faire entrer l'enfant dans la communauté républicaine et à
le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines.
Néanmoins, le baptême républicain n'est prévu
par aucun texte législatif. Les maires ne sont donc pas tenus de
le célébrer et il n'y a pas de cérémonial préétabli.
En résumé, l'engagement que prennent les parrains et marraines
de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition
n'a qu'une valeur morale. Il vous est donc conseillé d'être
désigné tuteur par voie testamentaire notariée ou sous-seing
privé (article 398 du code civil). Le parrainage civil n'est pas
organisé par la loi et n'a donc aucune portée juridique. Il
est à l'initiative du maire de la commune concernée et peut
revêtir des aspects plus ou moins officiels.
Un
peu d'histoire et de droit :
Le
baptême civil ou "parrainage civil" semble avoir été
pratiqué pour la première fois, par la Fédération
de Strasbourg, le 13 juin 1790. Sur le plan législatif, on doit noter
:
- le décret du 26 juin 1792 prescrivant "d'élever partout
un autel à la Patrie sur lequel on célèbrera les cérémonies
civiques"
- la loi du 20 septembre 1792 qui créa des officiers pour la tenue
des registres d'état civil et stipula que les registres tenus par
les ministres du culte seront confiés aux municipalités.
C'est dans ce cadre juridique que les baptêmes civils et religieux
purent coexister. Malgré ces assises juridiques incontestables et
dans l'état actuel de la législation, rien n'empêche
et rien n'oblige également un maire à recevoir une déclaration
de "baptême" ou de "parrainage civil" et d'en
tenir un registre officieux qui, en aucun cas, ne saurait suppléer
le registre des actes de naissance (cf. art. 55 et 56 du Code civil, art.
R.40-6 du Code pénal, voir aussi la réponse écrite
du ministre de l'Intérieur n°15339, JO déb.Ass. nat. 18
janv. 1975, p.183 qui a conduit à confirmer cette interprétation.)
Le ministre de la Justice (Rép. à QE n°23203, JO déb.
Ass. nat. 21janv. 1980, p. 210) qui a précisé qu'aucun texte
n'avait donné de forme ni d'effets juridiques au baptême civil
a tenu à préciser que l'engagement de suppléer les
parents en cas de défaillance ou de disparition, souscrit par les
parrains et marraines à l'occasion d'une telle cérémonie,
ne constitue qu'un engagement moral dépourvu de toute conséquence
juridique.
Dans l'hypothèse où les parents décèdent ou
se trouvent dans l'incapacité ou l'impossibilité d'exercer
leurs obligations à l'égard de leurs enfants, la loi a prévu
une série de mesures pour faire face à cette situation : assistance
éducative, administration légale sous contrôle judiciaire,
délégation de l'autorité parentale, tutelle.
Les parrains et marraines peuvent mettre en oeuvre leurs engagements moraux
dans le cadre de ces institutions, par exemple en faisant parie du conseil
de famille. Signalons qu'il ne peut s'agir, en fait d'un "baptême"
proprement dit, ayant un caractère homologue à celui d'un
baptême religieux, mais plutôt d'une déclaration officielle
de parrainage faite devant l'officier de l'état civil pour lui donner
un caractère d'authentique solennité."Extr. "Le
secrétaire de mairie, ed. Litec, 1993-5, fasc. 134-01, p. 15et 16.
(cité par Jean-Ch. R.)