c'est d'abord un engagement des parents vis-à-vis de leurs propres enfants, confirmant l'accomplissement de leurs devoirs envers leurs enfants, dans le cadre des convictions et des préoccupations philosophiques laïques.

c'est ensuite un engagement des parrains, sollicités par les parents d'aider ces derniers dans l'accomplissement de leurs devoirs envers les enfants : en particulier, les parrains s'engagent à marquer leur affection à leur filleul ou filleule, à leur donner leur amitié, ainsi que leur aide et leurs conseils, notamment en développant chez leur filleul(e) les qualités morales et humaines propres à une approche libre-exaministe.

c'est enfin un engagement des parrains de remplacer les parents, si ces derniers venaient à disparaître.

Mon propos porte en fait sur ce dernier engagement qui n'aura, dans la majeure partie des cas, aucune certitude de réalisation, malgré l'acte de parrainage évoqué et malgré les meilleures intentions et respect des engagements des parties concernées.

En effet, seule la désignation d'un tuteur par le dernier vivant des père et mère revêt un caractère légal et donc obligatoire pour le conseil de famille qui, en vertu de la loi, veille aux intérêts généraux de l'enfant mineur orphelin.

Toute autre disposition relève de la confiance que les parents savent pouvoir mettre dans leur tuteur ainsi désigné pour les enfants, toutes indications ou souhaits formulés par écrit à l'adresse du tuteur concernant les soins et l'éducation à donner aux enfants n'étant pas nécessairement inutiles le cas échéant, ne fusse que pour en rappeler les principes directeurs et réconforter le tuteur dans sa tâche.

Ces indications peuvent éventuellement être données séparément sous forme de lettre par exemple, alors que la désignation du tuteur se fait nécessairement par la voie d'un testament.

Rien n'empêche non plus d'émettre - de préférence alors dans ce même testament -un souhait quant à la composition du conseil de famille, qui est constitué de six personnes dont trois membres (ou proches) de la famille du père et trois membres (ou proches) de la famille de la mère, en ce compris le tuteur et le subrogé tuteur, ce dernier étant nécessairement choisi parmi les membres de la famille à laquelle n'appartient pas le tuteur.

L'expression de ce vœu n'a cependant aucun caractère obligatoire pour le juge de paix qui préside le conseil de famille et qui compose ce conseil comme il l'entend, sauf toujours quant à la personne du tuteur qui est de plein droit le survivant des père et mère ou à défaut le tuteur-datif, c'est-à-dire nommé par le testament, s'il en existe.

En conclusion, en supposant que les parents d'enfants mineurs souhaitent confier aux parrains de ces derniers la tutelle légale des enfants, les parents doivent chacun rédiger un testament olographe.

Ce testament olographe, pour être valable, doit être écrit de la main du testateur, daté et signé par lui et ne comporter aucune mention ni signature d'aucune autre personne. Il peut être établi sur une feuille de papier ordinaire.

Il va d'ailleurs de soi, que l'hypothèse du décès simultané des père et mère suppose que l'un et l'autre aient désigné le même tuteur.

Après la rédaction d'un tel testament par chacun des intéressés, il y aura lieu de le remettre en dépôt auprès d'un notaire, en vue de sa conservation en son étude.

Le notaire se trouvera alors dans l'obligation de faire procéder à l'inscription de ce dépôt au Registre central des dispositions de dernières volontés (C.R.T.).

Ce registre central permet de retrouver de façon simple et rapide le notaire dépositaire du testament d'une personne défunte.

A l'issue de cet aperçu des précautions à prendre, afin de rendre obligatoire vis-à-vis des tiers les engagements réciproques pris par les parents et les parrains, il reste que, dans bien des cas, le parrainage, laïque en particulier, ne vise pas particulièrement cette facette du parrainage. Il me semblait toutefois utile de fournir un minimum d'information en la matière, afin que les candidats au parrainage tel que pratiqué traditionnellement, c'est-à-dire sans le recours à la procédure expliquée ci-dessus, en connaisse les limites, en particulier sur le plan juridique.

Jean-Luc Quoistiaux
Source : «Bulletin de liaison» n° 25 - septembre-octobre 2001